Lorsqu'on décide de créer ou reprendre une entreprise et qu'on est demandeur d'emploi, il existe des aides ... Beaucoup d'entre nous n'ont pas saisi la finesse de chacune. Faisons le point sur l'aide de Pôle Emploi !
Biensûr en tant que chômeur, vous bénéficiez de l'ACCRE ( Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise) consistant en une exonération de charges sociales pendant 12 mois pour le créateur. (dans la limite d'une rémunération < à 120% du SMIC et sauf CSG CRDS...). Nous pourrons revenir plus en détail sur ce sujet dans un autre billet.
L'aide de Pôle Emploi prend une autre forme : au choix vous pouvez :
1- prendre le versement en capital : concrètement vous calculez le montant de droit qu'il vous reste acquis au jour de la création (indemnités journalières * nb de jours restants) et vous divisez ce montant par 2 : cela donne le montant du capital versé. Le versement se fera en 2 échéances : 50% tout de suite et le solde 6 mois plus tard sous réserve que l'activité ne soit pas radiée. A noter que cette aide fonctionne très bien pour ceux qui crée une activité simple et reprenne un emploi malgré tout par la suite.
2- choisir le maintien de la rémunération : ici ce sont les règles du maintien partiel qui s'applique ... mais attention selon votre statut juridique cela change tout !
-> vous êtes en entreprise individuelle (et donc aussi pour les auto-entrepreneurs), en EIRL, EURL ou SARL soumise à l'Impôt sur le Revenu : vous rentrez dans le système maintien partiel pour reprise d’activité. Cela signifie que votre nouvelle rémunération ne doit pas dépasser 70% de l’ancienne pour obtenir le maintien partiel. Une évaluation de votre rémunération est faite dans un premier temps puis une régularisation interviendra jusqu’à 18 mois plus tard car pour attester de votre rémunération, l’établissement du bilan est nécessaire. ( sauf auto-entrepreneur). Il arrive que Pôle Emploi vous ait trop maintenu ( parce que vous avez bien développé et donc tant mieux, non ? !) et que donc vous deviez en rendre une partie. ( eh oui...)
-> vous êtes en EIRL, EURL, SARL et autres sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés : vous pouvez bénéficiez du maintien partiel mais il n’y a pas d’attente, d’évaluation et de régularisation. Par exemple, vous démarrez et rédigé tout de suite un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les 15 premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chômage pendant 15 mois, à la seule condition de penser à pointer mensuellement.
Selon la situation de chacun et l’ambition du projet, il est intéressant de faire un calcul comparatif. Ce calcul fait d’ailleurs partie de notre formation à la création d’entreprise. Mais avant de vous pencher sur ce sujet : n’oubliez pas c’est le projet qui fait la différence ! Pour cela faites une étude de marché et un prévisionnel solide avec notre formation et accompagnement à la création d’entreprise.
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